AVIS PSE BOSCH Saint-Ouen au CSE-C du 20/06/2024
Les organisations syndicales suivantes ont confirmé qu’ils signeront le projet d’accord sur la fermeture du centre d’essais PS/ETW-Fr et la réorganisation du département Calibration
- CFDT
- CFE-CGC
- SUD
- FO
De ce fait, les mesures contenues dans l’accord du livre I s’appliqueront.
La direction dispose d’un accord majoritaire valable sous réserve de la validation de la DREETS.
Avis sur le Livre I :
Le CSE-C émet un avis motivé sur le projet d’accord relatif au Livre I.
Le CSE-C prend acte des évolutions contenues dans le projet d’accord, concernant notamment :
- Le dispositif de pré-retraite avec un portage de 7 ans ;
- La revalorisation des montants des mesures d’accompagnement, pour tenir compte notamment de l’inflation ;
- L’ATD sur 4 ans
- La capitalisation du congé de reclassement (à hauteur de 50% du solde)
- Les mesures d’aides à la création d’entreprise, notamment en cas de création d’entreprise à l’étranger.
Le CSE-C tient néanmoins à relever que ces améliorations ne sont que l’exécution des obligations de la Direction au regard des moyens du groupe.
Néanmoins, le CSE-C ne peut que regretter que les moyens du groupe ne soient pas consacrés aux investissements et à la préservation des emplois.
Le CSE-C tient enfin à relever que les mesures prévues ont été négociées au regard de la spécificité du projet de réorganisation qui garantit une offre ferme de reclassement interne sur un poste comparable sans déménagement à chacun des salariés concernés par un licenciement. Il va sans dire que ces mesures d’accompagnement devraient être significativement réévaluées en cas de futur projet de réorganisation dans lequel les salariés concernés ne bénéficieraient pas de telles possibilités de reclassement interne.
Avis sur le Livre II :
Le CSE-C émet un avis négatif sur le Livre II et ne peut cautionner des destructions d’emploi sur le site de Saint-Ouen. Le CSE-C considère qu’il n’existe aucun motif économique valable ni au niveau de l’ensemble de l’entreprise, qui constitue juridiquement le périmètre à prendre en compte, ni au niveau du département ETW-Fr concerné par la réorganisation.
Le CSE-C tient à dénoncer la déloyauté de la présentation de la Direction qui :
- Gonfle les pertes du département ETW en ajoutant les frais de location des bâtiments 111 et 125 ;
- Isole artificiellement le compte de résultat du département ETW, alors que ce département n’est qu’une partie d’un ensemble plus vaste, la division PS, permettant de réaliser des projets auprès des constructeurs français qui sont aujourd’hui profitables ;
- Dissimule le fait que le plus gros foyer de perte du département ETW est l’Allemagne.
Au-delà de la justification économique, le CSE-C dénonce la pertinence du projet de réorganisation. La suppression du centre d’essais PS/ETW-Fr entraînera des difficultés organisationnelles dans le département PS-SC/ECS-ES, qui devra recourir à la sous-traitance interne vers l’Allemagne, risquant ainsi de renchérir les coûts et donc de mettre en péril la profitabilité de l’activité, mais aussi de perturber l’organisation et d’accroître les risques psychosociaux, s’agissant non seulement des projets en cours mais aussi des futurs projets.
Avis sur le Livre IV :
Le CSE-C émet un avis négatif sur le Livre IV.
Le CSE-C tient à dénoncer le fait que la Direction n’ait pas associé la CSSCT, ni les autres acteurs internes de la prévention des risques sur le site de Saint-Ouen (médecine du travail, psychologue), à l’élaboration de la cartographie des risques, qui a été définie unilatéralement avec un cabinet extérieur, le cabinet Plein sens.
En outre, le CSE-C relève que le DUERP identifie un risque nouveau associé à la réorganisation, mais ne présente aucune action concrète de prévention primaire de ce risque.
Par ailleurs, le CSE-C tient à faire part de ses inquiétudes concernant les situations :
- Des 11 experts R&D concernés par un changement imposé de leurs conditions de travail et par une formation d’adaptation ;
- Des 4 salariés de l’atelier ;
- Des salariés de tout le département PS-SC/ECS, tant pendant la phase transitoire qu’après la mise en place de la nouvelle organisation.
Enfin, et plus généralement, le CSE-C s’associe au diagnostic du cabinet Syndex et fait sienne les préconisations exposées dans le rapport d’expertise.
