Le 17 novembre 2021
s’est tenue à St Ouen la réunion annuelle de bilan des systèmes de santé (Mutuelle et Prévoyance) des salariés(es) du Groupe Robert BOSCH France.
Quand la portabilité devient insupportable ! »
Futurs retraités(es), préretraités(es) et retraités(es), cette information peut vous intéresser.
Lors de cette réunion (et en amont de celle-ci), la C.F.D.T est intervenue afin de clarifier et surtout d’améliorer la couverture santé des retraités du Groupe.
En effet la C.F.D.T a fait un constat qui est validé par la mutuelle AESIO (ex ADREA) :
Très majoritairement (pour ne pas dire dans la quasi-généralité) les retraités choisissent dans un 1er temps de conserver leur niveau de prestations (très élevé) offert dans le régime des actifs grâce au dispositif de la Loi EVIN…
Mais, certains en sortent au bout d’une, deux ou de 3 années pour des questions de coûts et optent pour une autre mutuelle !!!
En effet, conserver le niveau des prestations du contrat des actifs dans le cadre du dispositif Loi Evin présente un coût important pour les retraités et ce dernier devient rapidement rédhibitoire : maintien des cotisations la 1ere année (perte de la participation patronale), + 25 % la seconde année et + 50 % la troisième année.
Pour un actif avec un pension nette d’environ 1900 €uros cela équivaut à une cotisation familiale de 151.66€ la première année pour un couple, puis189.58 € et enfin 227.49 € la 3ème année.
Dans ces conditions et c’est logique, « le dispositif Loi Evin devient vite insupportable » et les retraités progressivement quittent la mutuelle d’entreprise pour aller chercher moins chère ailleurs !!!
Il existe pourtant une solution plus adaptée qui a été négociée et validée par les partenaires sociaux, la Direction Générale de R.B.F.R et la mutuelle AESIO : Il s’agit du contrat « d’accueil alternatif » réservé aux retraités BOSCH !
Ce contrat d’accueil est dépouillé des prestations devenues obsolètes pour les retraités mais réduit aussi sensiblement les remboursements.
En revanche, le rapport qualité/prix de ce contrat spécial retraités reste attractif au regard de ce qui peut être proposé par les autres mutuelles.
(En 2021 : 71.41 € par adulte couvert soit 142.82 € pour un couple).
Cool, plus de tension…
juste + de pension !
Surtout, en étant rattaché au contrat des actifs, les augmentations annuelles du contrat
D’accueil alternatif sont modérées car alignées sur le 1er.
Elles sont donc sous le contrôle des représentants du personnel des différents sites BOSCH
en France et le contenu du contrat peut éventuellement être discuté par la représentation
salariale.
Alors pourquoi donc si peu de retraités demandent-ils à entrer dans ce contrat ?
Tous simplement parce qu’ils ne connaissent pas son existence et que personne
ne leur propose d’y adhérer !!!
En raison de la multiplication des Plans sociaux dans l’entreprise et de l’extension des
départs en pré-retraites, un très grand nombre de salariés(es) quittent leurs emplois bien
avant l’âge légal de la retraite.
Au moment de leur départ en pré-retraite, soit ils ne reçoivent pas l’information de
l’existence de ce contrat alternatif, soit progressivement ils auront oublié son existence au
moment de leur passage effectif dans la retraite.
Il y a là assurément un déficit d’informations des différents services RH de l’entreprise qui
devrait systématiquement et beaucoup plus généreusement communiquer sur la future
couverture santé des retraités.
Ce déficit d’information est amplifié par la méconnaissance des interlocuteurs eux-mêmes
de la mutuelle AESIO qui, lorsqu’ils sont questionnés à ce sujet par les salariés qui voudraient
trouver une couverture moins onéreuse, sont dans la plupart du temps dans la
méconnaissance de l’existence de ce contrat d’accueil alternatif retraités BOSCH.
Après de multiples interventions menées conjointement auprès de la Direction Générale de R.B.F.R et des représentants de la mutuelle AESIO, cette situation devrait évoluer dans un sens positif.
La C.F.D.T souligne la bonne coopération de nos interlocuteurs qui s’engagent à ce que le
processus d’informations des collègues qui entrent officiellement en retraite soit plus
efficient et les équipes d’AESIO seront plus largement informées de l’existence de contrat
d’accueil alternatif retraités BOSCH.
La C.F.D.T ayant également son rôle à jouer dans l’information des salariés voici ce qu’il
faut savoir.
Au moment du départ en retraite, le salarié a le choix :
– Soit conserver le régime des actifs et son niveau de couverture sociale
(très élevé) dans le cadre de la Loi EVIN mais il devra progressivement
en supporter seul le coût au bout de 3 ans civiles pleine.
– Soit adhérer au régime d’accueil facultatif des retraités avec un coût
bien moindre mais un niveau de remboursements plus faible.
Dans le 1er cas, la majoration des cotisations s’opère sur 3 ans et s’applique en années
civiles complètes au 1er janvier.
C’est-à-dire que pour un départ en cours d’année, la majoration de l’année 1 s’appliquent pour l’année en cours + l’année civile suivante.
Exemple : pour un départ à la retraite le 1er mai 2019, la cotisation de l’année 1 s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020. Celles de l’année 2 en 2021 et les cotisations de la 3ème année s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022.
A noter qu’il n’est pas prévu pour le moment y a plus, de majoration de cotisation au-delà de cette 3ème année sauf l’augmentation annuelle classique commune au régime des actifs et retraités (+0,6% pour 2022).
Au regard des coûts (voir plus haut) il semble intéressant de conserver le bénéfice de la Loi EVIN durant la 1ère période (surtout si cette dernière excède un an en fonction de la date de départ en retraite).
Dans l’exemple cité plus haut pour un couple la cotisation Loi EVIN serait de 155 €uros 151.66 € pour une couverture optimale au lieu de142.82 € dans le régime d’accueil alternatif retraité.
A partir de la 2ème étape la question de l’adhésion a ce dernier régime est posé et prend toute sa pertinence à l’orée de la 3ème étape de hausse des cotisations.
Le retraité qui opte pour la portabilité de la Loi EVIN a la possibilité de résilier son adhésion au dispositif Evin à tout moment d’année dans le cadre de la Résiliation Infra-Annuelle.
La résiliation sera effective sous un délai d’un mois à réception de votre demande.
Simultanément et sans rupture de la protection, vous pouvez adhérer au régime d’accueil alternatif, sous réserve que cette adhésion soit consécutive à la résiliation de votre maintien Evin.
ATTENTION si vous quitter le dispositif de la Loi EVIN pour une autre mutuelle, il ne vous sera plus possible de revenir dans le régime d’accueil alternatif des retraités.
En cas de soins longs engagés pendant la période de transition c’est-à-dire un début des soins engagés sous la couverture EVIN et achèvement des soins dans le régime d’accueil alternatif
Exemple : travaux dentaire, optique… pris en charge par la sécurité sociale, la date prise en compte pour le remboursement est la date des soins communiquée par la Sécurité sociale (En règle générale, c’est la date de début de soins qui est communiquée par la Sécurité sociale). Le remboursement se fera donc dans le cadre de loi couverture EVIN.
S’il s’agit de travaux non pris en charge par la Sécurité sociale, la date prise en compte sera la date de facturation et donc le remboursement sera celui prévu dans le contrat d’accueil alternatif.
Vous pouvez demander aux services RH ou aux interlocuteurs de la mutuelle AESIO un comparatif des prestations offertes par le contrat des garanties offertes par le régime du maintien dans le cadre de la Loi EVIN et celles prévues dans le contrat d’accueil alternatif destinés aux retraités BOSCH.
En cas de difficultés, les équipes C.F.D.T des différents sites du Groupe sont à votre disposition.
En cette période des fêtes l’équipe CFDT vous souhaite de passer de très belles fêtes. Nous vous souhaitons de très joyeuses fêtes de fin d’année et nous vous envoyons nos meilleurs voeux de bonheur et de succès pour 2022.
Joyeuses fêtes de fin d'année 2021
