La C.F.D.T souligne la bonne coopération de nos interlocuteurs qui s’engagent à ce que le
processus d’informations des collègues qui entrent officiellement en retraite soit plus
efficient et les équipes d’AESIO seront plus largement informées de l’existence de contrat
d’accueil alternatif retraités BOSCH.
La C.F.D.T ayant également son rôle à jouer dans l’information des salariés voici ce qu’il
faut savoir.
Au moment du départ en retraite, le salarié a le choix :
– Soit conserver le régime des actifs et son niveau de couverture sociale
(très élevé) dans le cadre de la Loi EVIN mais il devra progressivement
en supporter seul le coût au bout de 3 ans civiles pleine.
– Soit adhérer au régime d’accueil facultatif des retraités avec un coût
bien moindre mais un niveau de remboursements plus faible.
Dans le 1er cas, la majoration des cotisations s’opère sur 3 ans et s’applique en années
civiles complètes au 1er janvier.
C’est-à-dire que pour un départ en cours d’année, la majoration de l’année 1 s’appliquent pour l’année en cours + l’année civile suivante.
Exemple : pour un départ à la retraite le 1er mai 2019, la cotisation de l’année 1 s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020. Celles de l’année 2 en 2021 et les cotisations de la 3ème année s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022.
A noter qu’il n’est pas prévu pour le moment y a plus, de majoration de cotisation au-delà de cette 3ème année sauf l’augmentation annuelle classique commune au régime des actifs et retraités (+0,6% pour 2022).
Au regard des coûts (voir plus haut) il semble intéressant de conserver le bénéfice de la Loi EVIN durant la 1ère période (surtout si cette dernière excède un an en fonction de la date de départ en retraite).
Dans l’exemple cité plus haut pour un couple la cotisation Loi EVIN serait de 155 €uros 151.66 € pour une couverture optimale au lieu de142.82 € dans le régime d’accueil alternatif retraité.
A partir de la 2ème étape la question de l’adhésion a ce dernier régime est posé et prend toute sa pertinence à l’orée de la 3ème étape de hausse des cotisations.
Le retraité qui opte pour la portabilité de la Loi EVIN a la possibilité de résilier son adhésion au dispositif Evin à tout moment d’année dans le cadre de la Résiliation Infra-Annuelle.
La résiliation sera effective sous un délai d’un mois à réception de votre demande.
Simultanément et sans rupture de la protection, vous pouvez adhérer au régime d’accueil alternatif, sous réserve que cette adhésion soit consécutive à la résiliation de votre maintien Evin.
ATTENTION si vous quitter le dispositif de la Loi EVIN pour une autre mutuelle, il ne vous sera plus possible de revenir dans le régime d’accueil alternatif des retraités.
En cas de soins longs engagés pendant la période de transition c’est-à-dire un début des soins engagés sous la couverture EVIN et achèvement des soins dans le régime d’accueil alternatif
Exemple : travaux dentaire, optique… pris en charge par la sécurité sociale, la date prise en compte pour le remboursement est la date des soins communiquée par la Sécurité sociale (En règle générale, c’est la date de début de soins qui est communiquée par la Sécurité sociale). Le remboursement se fera donc dans le cadre de loi couverture EVIN.
S’il s’agit de travaux non pris en charge par la Sécurité sociale, la date prise en compte sera la date de facturation et donc le remboursement sera celui prévu dans le contrat d’accueil alternatif.
