Archives mensuelles : février 2026

Arrêt de travail pendant des congés payés

Congés payés et Arrêts de travail : ce qui change depuis le 10 septembre 2025

Une importante évolution du droit du travail est intervenue le 10 septembre 2025, à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation (n°23-22.732). La Haute juridiction s’est alignée sur le droit européen et a modifié profondément les règles d’articulation entre arrêts maladie et congés payés.

Ce qui se passait avant

Jusqu’à cette décision, lorsqu’un salarié tombait malade pendant ses congés payés, les jours déjà posés étaient considérés comme consommés.
La Cour de cassation estimait depuis 1996 que la maladie ne suspendait pas les congés payés, lesquels n’étaient donc ni annulés ni restitués.

Ce qui change désormais

Depuis l’arrêt du 10 septembre 2025, la règle est inversée :
L’arrêt de travail prévaut sur les congés payés.
Si un arrêt maladie survient pendant une période de congés payés, alors :

  • Les congés payés sont annulés pour toute la durée couverte par l’arrêt de travail.
  • Les jours annulés sont automatiquement restitués au compteur du salarié.
  • Ces jours devront être repris dans l’année calendaire.

Cette évolution met la France en conformité avec la jurisprudence européenne, qui garantit le droit effectif aux congés payés, y compris en cas de maladie.

Gestion en fin d’année

Comme aujourd’hui, l’équipe GS/HRS2-FR fera un point en fin d’année sur les congés non pris et procédera au report des jours, dans les mêmes conditions que celles déjà en vigueur.

Cas particulier des arrêts de travail délivrés à l’étranger

Si un salarié fournit un arrêt maladie émis hors de France, il doit être reconnu par la Sécurité sociale française. Dans ce cas, HRS annulera également les jours de congés concernés.

À retenir

  • La maladie pendant les congés ne fait plus perdre de jours de congés.
  • Les jours récupérés doivent être pris dans l’année civile.
  • La rétroactivité est limitée et traitée au cas par cas.
  • Les arrêts étrangers sont pris en compte s’ils sont validés par la Sécurité sociale française.

A force de geler les postes, on pourrait rouvrir la patinoire de Saint-Ouen !

Un discours interne triomphant sur l’hydrogène qui devient une véritable provocation alors que Bosch vient d’annoncer la fermeture des sites de Moulins et de Vénissieux et a fermé PS/ETW‑FR, centre d’essais Bancs moteurs pour la recherche et le développement du moteur thermique et du moteur à combustion d’hydrogène. Les salariés du groupe Bosch viennent de recevoir une communication interne déconnectée du réel/

Dans le journal interne ExpresSO, Bosch célèbre en long et en large son succès à Hyvolution 2026, via une mise en scène très flatteuse : prix remportés, innovations, rôle d’acteur majeur de la filière hydrogène, engagement stratégique, visibilité nationale…

Tout y passe :

« renforcer la crédibilité de Bosch dans l’hydrogène »,
« l’écosystème H₂ complet »,
« innovations majeures et récompensées »,
« Bosch acteur central ».

Or, dans le même temps – et c’est là que la provocation est maximale – Bosch :

Résultat : on vend aux salariés Bosch France un succès avec hydrogène alors que l’entreprise Bosch ne veut plus rien financer sur ce sujet en France et enchaîne les PSE chaque année depuis 3 ans !

 

Le cas Vénissieux : un symbole particulièrement violent ou le projet HYMOT était présenté comme la planche de salut.

Dès 2021, la direction a officiellement réorienté Vénissieux vers l’hydrogène pour “sauver les emplois” après le diesel. La note Livre II du projet de fermeture des sites de Moulins et Vénissieux rappelle que :

  • HYMOT devait constituer le socle d’avenir,
  • des investissements avaient été engagés avec l’aide de l’état,
  • un banc d’essai H₂ avait été acheté et mis en service sur le site de Saint-Ouen,
  • le projet FresH2 était présenté comme stratégique.

Puis Bosch décide unilatéralement de tout arrêter

La même note précise :

  • que HYMOT/FresH2 a été abandonné faute de volume et d’investissement,
  • que les promesses ne sont jamais devenues industrielles,
  • que le site est tombé dans la sous‑charge, avant que Bosch ne juge sa fermeture « inévitable ».

En fermant le site de Vénissieux d’ici fin 2026

Conséquence directe de l’abandon de l’hydrogène à Vénissieux :

  • 35 salariés R&D supprimés,
  • fin de la présence historique de Bosch dans la région lyonnaise,
  • destruction d’un savoir‑faire accumulé pendant 40 ans.

Et dans ExpresSO… Bosch célèbre son influence à Hyvolution comme si de rien n’était.

Le cas PS/ETW‑FR : l’autre incohérence majeure

Bosch a fermé en 2024 le centre d’essais PS/ETW‑FR (Saint-Ouen) alors que :

  • Ce centre avait participé aux phases exploratoires H₂,
  • son expertise tests & validation aurait pu servir la montée en puissance hydrogène,
  • les équipes possédaient les compétences pour accompagner Bosch sur les nouvelles technologies.

La fermeture est d’autant plus incompréhensible que :

  • les projets hydrogène nécessitent énormément d’essais système, bancs, endurance, validation,
  • Bosch communique sur sa maîtrise complète du cycle hydrogène…
    … alors qu’il a supprimé son propre centre d’essais français deux ans avant Hyvolution.

Pourquoi la communication est-elle vécue comme une provocation ?

Le contraste brutal entre discours externe et actions internes

D’un côté : Bosch France à Hyvolution = innovation, futur, vision, leadership.
De l’autre : Décisions réelles = fermetures de sites, abandon de projets, suppressions d’emplois.

L’effacement du rôle des équipes françaises

ExpresSO parle de manière expansive :

  • de Bosch Engineering,
  • de Bosch Power Solutions (Allemagne),
  • de Rodez,
  • de Vénissieux pour… sa communication, pas pour la fermeture annoncée.

Mais jamais de :

  • PS/ETW-Saint-Ouen,
  • des compétences perdues,
  • des équipes hydrogène démantelées,
  • des ingénieurs et techniciens sacrifiés.

Le vide stratégique français sur l’hydrogène

Le Livre II confirme que Bosch :

  • n’investit plus dans la R&D hydrogène en France,
  • n’a pas souhaité financer une montée en échelle,
  • a préféré tout rapatrier vers l’Allemagne et en Chine.

Pendant ce temps, ExpresSO laisse croire l’inverse.

Les salariés savent que l’hydrogène ne sauvera plus aucun emploi chez Bosch France

Et pourtant le magazine insiste sur l’engagement H₂ comme si c’était un sujet d’avenir ici.

C’est exactement cela qui crée un sentiment de provocation :
Bosch communique sur un futur dont les salariés français savent qu’ils seront exclus.

Le cas spécifique HYMOT : le mensonge d’une promesse non tenue

Bosch a dit :

« Le projet HYMOT nous permettra de maintenir durablement l’activité à Vénissieux. »

Ce que dit Bosch maintenant :

« Après deux années de recherche d’activités alternatives (…) le maintien du site ne peut plus être envisagé. » .
C’est exactement le même schéma qu’à Saint-Ouen, qu’à Mondeville, qu’à Rodez.

Conclusion : un récit corporate incompatible avec la réalité française

La communication d’ExpresSO sur Hyvolution est :

  • déconnectée de la réalité,
  • centrée sur l’image du groupe,
  • totalement coupée de l’impact social.

Elle produit un effet de dissonance cognitive majeur :

Bosch glorifie les innovations hydrogène après avoir détruit les capacités hydrogène en France. Bosch souligne son engagement technologique en pleine fermeture de deux sites stratégiques ! Bosch parle d’avenir alors qu’il supprime les équipes capables de le construire ici.