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Télétravail : ou en est on ?

La Cfdt tient tout d’abord à vous remercier pour vos nombreuses contributions sur ce sujet important qu’est le Télétravail.

Ceci nous a permis de préparer la dernière réunion de négociation qui s’est déroulée le 10 mars dernier sur le site de Drancy.

Avant tout, il faut rappeler que ce projet d’accord concerne l’ensemble du groupe Bosch en France. Il y a en effet aujourd’hui de nombreuses disparités entre les sites du groupe sur ce mode d’organisation du travail.

L’ensemble des thèmes évoqués lors des dernières réunions ont de nouveau été abordés.

En ce qui concerne le nombre de jours de télétravail, La Direction est restée ferme sur un maximum de 110 jours par an avec présence minimum d’un jour par semaine sur site. Les revendications de la Cfdt, basées sur vos retours et vos attentes, n’ont malheureusement pas été entendues. Nous regrettons la position de la Direction sur ce point.

La Direction a présenté un projet de questionnaire de demande de télétravail permettant d’utiliser des critères objectifs pour le justifier. Ce questionnaire devrait être utilisé en cas de litige entre le salarié et son manager sur la demande de télétravail.

La plage de disponibilité présente dans l’accord actuel a été supprimée pour les salariés au forfait jour. La disponibilité des salariés sera donc la même que pour le travail sur site, ce qui est plus cohérent. Le droit à la déconnexion n’est pas spécifique au télétravail. Il s’agit d’un un droit pour l’ensemble des salariés, quel que soit le mode d’organisation du travail.

La Direction n’a pas accepté notre revendication de dotation pour un équipement de bureau. Il a cependant été confirmé que les salariés bénéficiant de matériels spécifiques pour raisons médicales, comme une chaise de bureau ergonomique, pourront être équipés de la même manière à leur domicile.

Pour la prise en charge des frais liés au télétravail, l’URSSAF prévoit une indemnité maximum de 3,25 € par jour de télétravail dans la limite de 71,5 € par mois. Dans ces limites, l’indemnité est exclue des cotisations sociales. Cependant les règles fiscales imposent une limite différente de 2,5 € par jour de télétravail et de 55 € par mois. Au-delà, cela rentre dans le salaire imposable.

La Direction propose 2 € par jour de télétravail en 2022 et 2,5 € par jour à partir de 2023, indiquant que certains sites du groupe n’ont rien à ce jour. Pour la Cfdt, Il appartient à l’entreprise de prendre en charge les frais engagés par les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. Le but n’étant pas de s’enrichir mais bien de couvrir les frais supplémentaires engagés par les salariés, spécialement dans le contexte actuel ou nous subissons tous une explosion des coûts, notamment de l’énergie. Les limites des régimes sociaux et fiscaux n’empêchent pas l’employeur de proposer une indemnité supérieure.

En conclusion, cet accord représentera une avancée importante pour un certains nombres de sites du groupe qui ne bénéficiaient pas aujourd’hui des accords de Robert Bosch France. Pour ces derniers, la nouveauté principale résidera dans la flexibilité qu’apporte le contingent annuel de jours de télétravail. Il ne sera en effet plus obligatoire de poser un ou plusieurs jours fixes par semaine. Les salariés pourront donc utiliser leur compteur de manière plus flexible, en accord avec leur manager.

La Cfdt a obtenu la suppression de la plage de disponibilité pour les salariés au forfait jours, la reconnaissance de l’éligibilité au télétravail pour les salariés ayant télétravaillés pendant la crise sanitaire, la possibilité pour les salariés de télétravailler ailleurs que dans leur domicile principal et la création d’une commission de suivi.

La Cfdt regrette néanmoins la position de la Direction qui n’a pas entendu toutes vos revendications légitimes et largement appuyées, notamment celles concernant le nombre de jours annuels et la prise en charge des frais liés au télétravail.

La direction devrait nous envoyer prochainement la proposition d’accord de groupe. Une dernière réunion devrait se dérouler en avril pour obtenir la position des différentes organisations syndicales. Ce nouvel accord pourrait entrer en vigueur au deuxième semestre 2022.

Nous attendons vos commentaires. Vos élus Cfdt sont toujours disponibles, n’hésitez pas à nous contacter !




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    Extrait de questions posées par des salariés du site de Saint-Ouen :

    Le télétravail est dans notre société actuelle un outils/moyen permettant aux équipes d’être flexible / agile et donc performante. En tant que manager j’ai pu voir (grâce au COVID) le bénéfice apporté à mon équipe d’avoir cette liberté d’organiser son temps et son travail comme ils le souhaitent. Ils y ont trouvé un confort organisation vie pro/vie perso. Sans parler du bénéfice apporté par la confiance qu’on leur donne en les laisser gérer seul. Certains ont gagné en prise d’initiative, autonomie et confiance en soi.

    Le télétravail devrait être renforcé à partir d’un certain âge (55-60 ans par exemple ) car le temps et les conditions de transport en IDF sont particulièrement épuisants. 1 jour de plus/semaine proposé aux salariés qui le souhaitent. Je pense que cette mesure pourrait soulager de nombreux salariés et éviter des arrêts maladie liés à la fatigue voire à l’épuisement. Pour ma part, je constate que depuis le début de la pandémie et la mise en place du TT, ma santé est meilleure. Moins de fatigue et de stress liés aux transports, travail dans le calme et plus au milieu d’un open espace bruyant voire très bruyant. Du temps pour faire une activité sportive 2 fois par semaine. Un meilleur sommeil, plus de temps pour soi .. etc. Meilleure concentration, moins de fatigue, moins de stress = meilleure productivité. Donc très intéressant pour l’entreprise. J’ai remarqué que la notion d’âge n’est jamais abordée dans les négociations sur le TT. Pour en discuter avec mes collègues, je pense que cela devrait être pris en compte car c’est illusoire de penser qu’on a la même résistance à 25 ans qu’à 55 ans. Personnellement le TT a vraiment changé ma vie…c’est la même mais en beaucoup mieux !

    Réponse de la Cfdt : Cette revendication a été soumise à la direction qui n’a pas donné suite.

    Le télétravail m’a permis de « gagner » du temps sur le trajet mais je conçois que ce temps est converti en heure de travail et il est parfois difficile de limiter l’heure de fin de journée. Imposer un droit à la déconnexion est important pour éviter les dérives et devoir travailler à des heures très tardives – Quid des frais de télétravail car 2€ par jour semble me semble peu si on prend en compte les frais de repas le midi et la consommation d’électricité supplémentaire

    Réponse de la Cfdt : Concernant la déconnexion, la direction a entendu ces arguments et a décidé d’appliquer les mêmes dispositions qu’une journée de travail sur site.

    Propositions cohérentes Surtout une grande importance à accorder à la prime d’équipement de 300 Euros qui serait notamment le bienvenu pour prévenir les TMS (cela coûtera plus cher à la direction quand beaucoup de salariés seront arrêtés pour des problèmes de santé (de dos notamment)) Et également l’indemnité de télétravail de 2 Euros par jour est complètement insuffisante (3,5 ou 4 seraient plus acceptables).
    Par exemple, pour les salariés chauffés électriquement, les 2 Euros ne couvrent même pas cet aspect… De plus, pendant que nous sommes en télétravail, la direction ne paie pas le passage à la cantine qui s’élève à plus de 5E….

    Réponse de la Cfdt : Malgré nos demandes répétées, la direction a toujours refusé d’accorder une prime d’équipement alors que d’autres sociétés la propose.

    Une indemnité pour éviter les Troubles musculo-squelettiques (chaise de bureau adaptée, p.ex) me semble importante car avec l’effacement ce la frontière Espace de travail professionnel/privé, l’employé ne peut plus attester d’un TMS causé durant le temps de travail, auprès de son employeur.

    Réponse de la Cfdt : La direction a proposé aux salariés qui pour raison médicale pourront s’équiper de fauteuil ergonomique sur justification du service médical.

    Je trouve les propositions pertinentes excepté celle de la coupure du VPN, il faut pouvoir laisser le choix aux gens de se déconnecter par eux mêmes aux heures qui leur conviendront. Dans tous les cas Merci pour le travail réalisé !

    Réponse de la Cfdt : Merci pour votre commentaire. Concernant l’accès au VPN, la direction ne prévoit aucune coupure ni aucun popup chaque 2 heures.

    15€ par mois d’indemnité de télétravail ce n’est pas suffisant 40€ serait parfait. Le télétravail est un plus: il permet de nous organiser librement, d’être flexible, et surtout de gagner beaucoup de temps chaque jour!!!!
    2h par jour ça fait 42h par mois! (des heures de gagnées, parfois pour le travail, parfois pour le perso: situation WIN-WIN).  pas oublier de mettre en opposition les bénéfices du télétravail.
    – stress du transport (embouteillage, transport an commun, …)
    -gain de temps sur sa journée (1h30 de gagné si 45min/trajet)
    – économique principalement en cas de déplacement en voiture . L’entreprise y gagne, un grand nombre de personne (sauf célibataire vivant dans 25M²) y gagne en agrément et cadre de vie. QUID de ceux qui n’ont pas le choix ou la possibilité.

    Réponse de la Cfdt : Concernant l’indemnité journalière, la direction refuse d’aller au delà des 2€ !

    Très bonne approche !

    Réponse de la Cfdt : Merci !

    Je souhaite que vous puissiez obtenir de la direction un quota maximum de jours de télétravail à 132 jours, soit 3 jours par semaine.

    Réponse de la Cfdt : On en avait rêvé, Bosch ne l’a pas fait !

    Inutile de faire venir les stagiaires/alternants si le tuteur n’est pas présent. Nous sommes étudiants et nos revenus ne matchent pas avec l’augmentation du prix du carburant…

    Réponse de la Cfdt : La question a été posée en CSE concernant l’ensemble du personnel pour une prime mobilité. Bosch n’a pas souhaité aller dans ce sens.

    Adhérer

    Les salariés syndiqués bénéficient de nombreux services :

    • Information régulière
    • Droit d’expression
    • Défense personalisée
    • Formation syndicale
    • Crédit d’impôt de 66 % de la cotisation
    • Caisse Nationale d’Action Syndicale
    Bulletin d’adhésion valable pour les sites Bosch Saint-Ouen et Drancy

    Négociations Télétravail

    Les négociations concernant les nouvelles conditions de télétravail ont débuté début janvier avec deux premières réunions au cours desquelles la Direction nous a fait part de ses propositions sur les futures modalités du télétravail.

    L’objectif étant de trouver un accord national avant de finaliser les discussions pour prendre en compte les spécificités de chaque site.

    La crise sanitaire a eu un impact important sur nos conditions de travail. La plupart des salariés ont eu recours au télétravail lors de ces deux dernières années. Certains ont découvert ce mode de travail qui a certes ses avantages mais présente aussi des risques à ne pas négliger.

    Les attentes des salariés sont fortes pour ce nouvel accord et vos élus CFDT défendront vos intérêts lors de ces négociations

    Les thèmes abordés lors de ces négociations sont les suivants :

    • Définition et types de télétravail
    • Caractère volontaire
    • Conditions d’éligibilité au télétravail
    • Nombre de jours de télétravail
    • Lieu d’exercice du télétravail
    • Procédure de passage en télétravail
    • Frais liés au télétravail
    • Temps de travail
    • Droit à la déconnexion
    • Santé
    • Formation
    • Suivi du télétravail

    1/ Définition et type de télétravail

    Plusieurs catégories de télétravail sont proposées pour différencier le télétravail régulier du télétravail occasionnel (ponctuel, circonstances exceptionnelles individuelles ou collectives)

    Notre avis :

    Ces catégories devraient couvrir l’ensemble des situations. Le télétravail occasionnel permettra aux salariés qui ne souhaitent pas bénéficier d’un avenant de télétravail de pouvoir télétravailler de manière ponctuelle, en cas d’intervention technique à son domicile par exemple, ce qui apporte une certaine flexibilité. Une attention particulière devra être portée sur les demandes de télétravail pour motif médical qui doivent être strictement encadrées.

    2/ Caractère volontaire

    L’accord prévoit le principe du double volontariat, sauf pour les circonstances exceptionnelles, comme la crise sanitaire que nous traversons. La demande du télétravail est à l’initiative du salarié et doit être acceptée par l’employeur.

    Notre avis :

    Le code du travail précise bien ce caractère volontaire du télétravail en définissant celui-ci comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication »

    3/ Conditions d’éligibilité au télétravail

    Tous les types de contrats sont éligibles au télétravail après 2 mois d’ancienneté.

    Télétravail régulier : Poste pouvant être exercé à distance et dont l’exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe.

    Proposition de l’utilisation d’un questionnaire d’autodiagnostic basé sur des critères objectifs pour vérifier la compatibilité du poste au télétravail.

    Télétravail occasionnel : Conditions d’accord plus souples que pour le télétravail régulier.

    Télétravail circonstances individuelles : nécessite un justificatif

    Télétravail exceptionnel : Imposé pour motifs encadrés par le code du travail

    Notre avis :

    La possibilité de faire du télétravail pour tous les salariés, quelque soit leur contrat, était une de nos revendications qui a été entendue. La direction a également accepté le principe que les salariés ayant effectué du télétravail pendant la crise sanitaire soient, de fait, présumés éligibles au télétravail régulier.

    Nous sommes conscients du risque d’iniquité dans l’application de cet accord, certains managers étant encore réticent pour ce mode d’organisation du travail.  Nous resterons vigilants sur ce point et vous apporterons un support si nécessaire pour trouver des solutions.

    4/ Nombre de jours de télétravail

    La Direction propose un nombre maximum de 110 jours par an. Le nombre de jours devra être défini par le manager. Présence minimum d’un jour par semaine sur site et compteur non reportable d’une année sur l’autre

    Notre avis :

    La différence principale par rapport à l’accord actuel est la flexibilité qu’apporte ce type de compteur en offrant la possibilité aux salariés de gérer leur compteur sans définir des jours de télétravail fixes par semaine.

    En ce qui concerne le nombre de jours, nous continuons notre réflexion en prenant en compte les attentes des salariés.

    5/ Lieu d’exercice du télétravail

    Le télétravail devra s’exercer en France métropolitaine exclusivement, dans la résidence principale où dans un lieu tiers dans la mesure ou les conditions de confidentialité et de sécurité sont respectées. Les espaces de coworking sont prohibés.

    Notre avis :

    Nous avons demandé et obtenu que le lieu d’exercice du télétravail ne soit pas uniquement la résidence principale. Il est en effet tout à fait possible de télétravailler dans un autre lieu (parents, résidence secondaire, etc.).

    En ce qui concerne l’espace de coworking, il y a beaucoup de nouveauté dans le domaine. Cela pourrait être une alternative aux personnes ne pouvant ou voulant pas télétravailler chez elles, dans la mesure où la confidentialité est respectée.

    6/ Procédure de passage en télétravail

    Pour le télétravail régulier : discussion préalable avec le manager, remplissage du questionnaire d’autodiagnostic et demande d’avenant en cas d’accord.

    Pour les autres types de télétravail, accord écrit suffisant.

    Dans tous les cas, pointage des heures réellement effectuées.

    Notre avis :

    Tout refus du manager doit être justifié en détails. Les salariés peuvent bien entendu demander le support des représentants CFDT en cas de litige afin de trouver des solutions. Nous avons obtenu la création d’une commission de suivi au niveau national.

    7/ Temps de travail

    Même temps de travail que sur sites, en respectant également les durées maximales de travail et les temps de repos. Les salariés en heures pourront être joints dans les plages horaires en vigueur sur sites. Les salariés en forfait jours bénéficient de la même autonomie que sur sites. L’évaluation de la charge de travail devra faire l’objet d’une attention particulière lors de l’entretien annuel.

    Notre avis :

    C’est un sujet complexe. Il est évident que le fait de passer en télétravail ne doit pas impliquer de hausse de la charge de travail. Le dialogue est essentiel pour éviter les dérives.

    8/ Droit à la déconnexion

    La Direction rappelle le droit à la déconnexion en proposant une plage horaire de 08h30 à 18h30 en dehors de laquelle un salarié ne pourra pas être contacté, dans la mesure du possible, tout en indiquant que cette plage horaire n’est pas une plage de disponibilité du salarié.

    Notre avis :

    Le droit à la déconnexion n’est pas vraiment spécifique au télétravail. Il s’agit d’un un droit pour l’ensemble des salariés quel que soit le mode d’organisation du travail.

    Il est essentiel de garantir le respect des temps de repos et de congés afin d’avoir un équilibre entre la vie personnelle et familiale. Très souvent, les salariés n’indiquent pas leurs horaires réels et indiquent plutôt une plage fixe comme 09h-17h. Cela rend impossible la vérification du respect des temps de travail et de repos.

    La sensibilisation régulière des salariés et le dialogue entre les salariés et leurs managers sont essentiels.

    9/ Santé et sécurité

    Plusieurs actions préventives et curatives sont évoquées, de la formation pour tous les salariés, incluant bien entendu le management, des guides de bonne pratiques et un suivi du télétravail

    Notre avis :

    C’est peut-être le volet le plus important de l’accord. La plupart des salariés apprécient le télétravail qui est devenu un mode d’organisation du travail incontournable aujourd’hui. Néanmoins, les risques psycho sociaux inhérents à celui-ci sont nombreux et pas toujours bien connus ni maitrisés, comme le risque d’isolement social. Il y aura donc un travail important à faire sur la prévention des risques notamment.

    10/ Equipements

    La Direction propose de mettre à disposition de chaque salarié qui le demande le pack suivant :

    • Un 2eme écran
    • Un 2eme clavier
    • Une 2eme souris
    • Un base USB avec 4 ports
    • Un 2eme chargeur
    • Un 2eme casque

    Ce pack sera prêté aux salariés, commandé via CI et devra être retiré sur le site (pas d’envoi à domicile).

    Notre avis :

    Même si la règlementation n’impose pas à l’employeur de mettre à disposition des salariés le mobilier pour aménager son poste de télétravail, nous réitérons notre demande d’une indemnité de 300 Euros afin que les salariés puissent s’équiper correctement (chaise, bureau, lampe etc…). Beaucoup d’autres entreprises (Renault, Stellantis par ex) ont accepté ces revendications légitimes et nous ne comprenons pas le refus catégorique de la Direction.

    11/ Frais liés au télétravail

    La direction propose une indemnité forfaitaire de 2 Euros par jour de télétravail

    Notre avis :

    Il appartient à l’entreprise de prendre en charge les frais engagés par les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail.

    L’URSSAF donne la possibilité du versement d’une indemnité forfaitaire ou d’utiliser les frais réels sur la base de justificatifs. Une liste de frais pouvant être considérés pour cet objet est détaillée par l’URSSAF

    Ces frais sont exonérés de cotisations et contributions sociales dans la mesure où ils sont utilisés pour couvrir les couts liés à l’activité de télétravail.

    Pour l’indemnité forfaitaire, sans accord de groupe, l’URSSAF limite le montant à 2,5euros par jour de télétravail dans la limite de 55 euros par mois. En cas d’accord de groupe, l’indemnité est limitée à 13 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros.

    Nous demandons donc une indemnisation de 5 euros / jour de télétravail.

    12/ Suivi, réversibilité

    Il pourra être mis fin au télétravail à tout moment à l’initiative du salarié ou du manager avec un délai de prévenance d’un mois

    Le manager peut demander à annuler un jour de télétravail en cas de besoin impératif avec un délai de 24h

    Notre avis :

    Comme pour l’accord, l’annulation du télétravail par le management devra être motivé en détails. En ce qui concerne l’annulation d’un jour de télétravail, nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de préciser les conditions dans l’accord et proposons de laisser l’autonomie aux salariés et managers de traiter ces cas exceptionnels en bon intelligence.

    La prochaine réunion se déroulera le 10 mars. N’hésitez pas à nous poser vos questions et à nous indiquer vos attentes concernant le télétravail.

    Vos élus sont toujours disponibles, n’hésitez pas à les contacter !

    Planning de poche 2022

    ELUS CSE

    Naima Mansouri                     01 40 10 79 14

    Jean-Laurent Lemaire            01 40 10 76 47

    Véronique De Saint-Riquier 01 40 10 79 93

    Christophe Arjona                  01 40 10 71 74

    Patricia Michel                        01 40 10 76 19

    Guy Felix                                  01 40 10 73 30

    Jean-Luc Robert                      01 49 45 47 08

    David Dubois                           01 40 10 75 60

    Pierre Weyer                           01 40 10 73 22

    Didier Hamm                      01 40 10 75 96

    REPRESENTANTS SYNDICAUX AU CSE

    Laurent Leroy                          01 40 10 76 58

    Marianne Hauser                   01 40 10 76 09

    REPRESENTANTS SYNDICAUX AU CSEC
    DELEGUES SYNDICAUX

    Naima Mansouri                     01 40 10 79 14

    Christophe Arjona                  01 40 10 71 74

    MEMBRES CSSCT

    Pascal Muller                          01 40 10 71 14

    Jean-Laurent Lemaire            01 40 10 76 47

    Ghislain Van Den Dooren     01 43 11 90 11

    N° Tel BOSCH

    Poste de garde :                      01 40 10 76 03

    Infirmerie :                               01 40 10 72 90

    CONGES POUR EVENEMENT FAMILIAL

    Mariage ou conclusion d’un PACS : 1 semaine

    Mariage d’un enfant : 1 jour

    Naissance ou adoption : 3 jours

    Décès d’un enfant : 5 jours

    Décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin : 3 jours

    Décès d’un grand-parent : 1 jour

    Décès (père,  mère, beau-père, belle-mère,  frère ou  sœur) : 3 jours

    Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours

    Déménagement : 1 jour

    Enfant malade moins de 16 ans : 3 jours à 100 % + 1 jour à 50%

    CONGES D’ANCIENNETE

    Non-cadre 

    A partir de 10 ans : 1 jour

    Après 15 ans : 2 jours

    Après 20 ans : 3 jours

    Cadre

    A partir de 30 ans, (1 an d’ancienneté) : 2 jours

    Après 35 ans, (2 ans d’ancienneté) : 3 jours

    MEAILLE DU TRAVAIL
    PRIME PAR ANNEE BOSCH

    20 ans Argent :  50€/année Bosch

    30 ans Vermeil : 50€/année Bosch

    35 ans Or :  60€/année Bosch

    40 ans Grand or : 70€/année Bosch

    Pour rester informé :

    Visitez régulièrement notre site internet :

    https://cfdtboschfrance.fr/

    La Cfdt vous souhaite une bonne année 2022

    De nombreux défis ont été relevés et d’autres nous attendent en 2022.
    Nous sommes grâce à vous le premier syndicat en France.

    Comme avec les dernières négociations Rodez / NAO 2022, nous continuerons à vous informer, représenter et à assurer votre défense quelque soit votre catégorie professionnelle : Ouvriers, Techniciens, Cadres.

    Pour participer à la vie de votre entreprise : rejoignez votre équipe Cfdt !

    Pour adhérer, c’est ici :

    Pour rester informé : Visitez régulièrement notre site internet  https://cfdtboschfrance.fr/

    Compte rendu des demandes CFDT concernant les NSA

    Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des revendications portées par la CFDT
    pour les NSA (Négociations Site Annuelles) pour le site de Mondeville sur
    l’année 2022 ainsi que les réponses de la direction.

    Positionnement des 2 ponts de l’année 2022.
    – Le vendredi 27 mai
    – Le lundi 31 octobre
    La CFDT avait demandé que le vendredi 15 juillet soit une journée non travaillée pour
    l’ensemble du site, la direction a validé cette demande. Il faudra poser un jour de congé
    (tout type de congé) sur cette date avant le 31 mars. Passée cette date, la direction
    positionnera automatiquement un jour de congé payé.

    Jours de fermeture pour la fin d’année 2022 et date d’inventaire.
    La direction souhaite aborder ce point plus tard dans l’année afin d’avoir une meilleure
    visibilité sur la période. Ce point sera abordé lors du CSE du mois de juin.
    La CFDT a fait remarquer à la direction que même si l’inventaire s’était bien passé, le
    redémarrage des lignes en revanche avait été très compliqué en raison de l’inventaire trop
    tardif. De plus, le positionnement de la date d’inventaire le jeudi 30 a engendré beaucoup
    de désagrément pour les salariés concernés dans l’organisation de leurs congés.

    Concernant la prime trimestrielle, nous demandons, lors d’un accident de travail, la
    suppression du calcul au prorata des 4 dernières primes.
    La direction a validé ce point, il n’y aura plus d’impact sur la prime trimestrielle en, cas
    d’accident de travail.

    Organisation des congés d’été.
    La direction a indiqué qu’il n’y aura pas de fermeture globale du site sur la période estivale.
    Il faudra que les congés d’été soient posés au plus tard le 28 février. La validation des 3
    premières semaines sera faite au plus tard le 31 mars. Concernant les semaines
    supplémentaires, la validation sera faite au plus tard le 31 mai.
    Concernant les modalités du nombre de semaines, de la période et de la fermeture des
    lignes, la direction nous présentera un document dans les prochains jours.
    La CFDT a réitéré sa désapprobation concernant la validation des semaines supplémentaires au 31 mai.

    Aurons-nous recours aux enfants de personnel cet été ?
    La réponse est oui. La direction reviendra vers nous au mois de mai pour déterminer les
    modalités.

    Possibilité de transformer le 13éme mois en congés.
    Ce point est validé de manière pérenne par la direction.

    Possibilité de transformer 2 RTT en heures.
    Compte rendu des demandes CFDT
    concernant les NSA
    Sur ce point, la direction souhaite entamer une réflexion globale avec un groupe de travail
    constitué de personnel HRL, de managers et de représentants du personnel. Le groupe de
    travail devra valider ou pas ces points avant fin février.

    Mise en place d’une prime de remplacement de chef d’équipe.
    La direction a validé cette demande et reviendra vers nous concernant les modalités.

    Revalorisation de la prime remplacement EPPM (indexée à l’augmentation annuelle).
    Cette prime sera indexée sur l’augmentation générale négociée lors des NAO 2022 soit 3 %.

    Plan senior, ajouter les 2 options suivantes :
    – Passer le temps à 6 heures par jour (8h12 – 14h12, 14h12 – 20h12 et 22h12 – 4h12)
    – Jour non travaillé le mercredi du matin et le vendredi d’après-midi.
    Pour un problème d’organisation, la direction ne souhaite toujours pas ajouter de nouvelles possibilités d’horaire sur l’accord sénior.
    Pour la CFDT, les arguments avancés par la direction ne sont pas acceptables, nous avons
    montré qu’en ouvrant la possibilité de choisir des jours différents, cela augmentait la
    possibilité d’accepter des jours de congés en fin de semaine pour les autres salariés.

    Avoir un index d’égalité entre les hommes et les femmes spécifique pour MoP.
    La direction nous a demandé un temps de réflexion pour étudier la possibilité d’une telle
    demande.
    Nous avons fait remarquer que si nous voulions réellement avoir une vue sur d’éventuelles
    différences de rémunération entre les femmes et les hommes chez MoP, il était nécessaire
    d’avoir cet indicateur spécifique pour le site Mondeville. C’est également une revendication
    que la CFDT porte au niveau RBFR.

    Maintien de toutes les RTT en individuel.
    Comme indiqué lors du CSE de décembre, les RTT deviennent individuelles de façon
    définitives, la direction travaille avec le service juridique de Bosch afin de réaliser un
    avenant.

    Travail les jours fériés sur la base du volontariat avec compensation de 200 %.
    La direction ne souhaite pas augmenter la compensation et revient sur une rémunération à
    150 % (férié travaillé 8h00 payé ou récupéré 12h00).

    Travail sur un jour de pont sur la base du volontariat avec compensation de 150 %.
    La direction ne souhaite pas augmenter la compensation et revient sur une rémunération à
    100 %. (Jour de pont travaillé 8h00 payé ou récupéré 8h00).

    Heures supplémentaires, uniquement au volontariat et compensées à 125 % quels que soient les aléas de la semaine (jour de congé, jour férié, …).
    La direction ne souhaite pas faire une généralité de cette demande et traitera les situations
    au cas par cas.
    Concernant la compensation des heures supplémentaires ainsi que le travail sur un jour
    férié ou sur un pont, pour la CFDT ce traitement au cas par cas n’est pas acceptable. Il faut
    que ce point soit traité de manière générale et globale afin d’éviter toutes les discussions en cours d’année.

    Revalorisation de la prime de transport au plus favorable entre accord MoP et NAO RBFR.
    La direction souhaite organiser une réflexion globale sur ce thème. Dans cette réflexion sera également abordé le thème de la participation des salariés utilisant les bornes de
    rechargement des véhicules électriques.

    Point AG/AI Cadres
    L’augmentation sera effective au mois de mars avec effet rétroactif au 1er janvier.
    Nous confirmons que le 3% est la moyenne et correspond à un travail conforme à votre
    poste (engagement normal).
    Les collaborateurs seront reçus en entretien pour expliquer leur niveau d’augmentation.
    Les partenaires seront informés de la répartition des augmentations par services /
    départements.
    La CFDT a dû expliquer à la direction que le 2,5% ne pouvait pas correspondre à un travail
    normal, ce qui a été admis.
    Nous avons par ailleurs expliqué que la direction avait toute latitude pour faire des revues
    de salaires adossées à ces NAO.

    La section CFDT MoP le 13 janvier 2022

    Future convention collective unique de la métallurgie

    De nouveaux droits dans la future
    CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE DE LA METALLURGIE

    La négociation négociation d’une convention collective nationale unique commencée il y a plus de 5 ans s’est conclue en décembre 2021. Fin janvier 2022, la CFDT prendra position sur la signature de ce texte applicable en 2024.

    LES CLASSIFICATIONS

    FAUX
    La rémunération actuelle est garantie au passage dans le nouveau système.

    FAUX
    L’employeur ne pourra pas, tout comme aujourd’hui, modifier le coefficient du salarié sans son accord, pas plus que les éléments de son salaire.

    VRAI
    Comme c’est déjà le cas depuis l’accord de classification de 1975, c’est bien l’emploi réel qui est coté, il définit la classification du poste. Le coefficient n’est pas afférent à la personne qui tient l’emploi.

    VRAI / FAUX
    Les seuils d’accueil en vigueur aujourd’hui n’existeront plus. Pour autant, le diplôme et l’expérience professionnelle sont bien pris en compte dans le critère connaissance du système de cotation.

    FAUX
    Les principes de l’accord de 2002 sur le travail de nuit perdurent. Si le travail de nuit n’est pas prévu dans votre contrat initial, l’employeur doit obtenir votre accord écrit. S’il y figure, vous êtes en droit de le refuser si vous pouvez justifier d’une incompatibilité avec des obligations familiales impérieuses. Ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

    FAUX
    Le maintien des quotas annuels actuels d’heures supplémentaires, soit 220 et 175 heures, est maintenu si votre décompte du temps de travail est annuel. Il n’y a pas non plus de remise en cause de la majoration des heures effectuées. À ces heures supplémentaires peut s’ajouter un quota de 80 heures activables tous les deux ans, alors les heures effectuées sont majorées de 25 points.

    LES RELATIONS DU TRAVAIL

    FAUX
    La nouvelle convention collective harmonise les congés d’ancienneté Cadre et Non-Cadre. En fonction de leur âge et de leur ancienneté, les salariés pourront toujours obtenir jusqu’à 4 jours de congés supplémentaires. Le premier jour est acquis dès 2 ans d’ancienneté au lieu de 10 ans actuellement. Sur une carrière complète, le nombre de jours obtenus sera supérieur pour les salariés qui auront eu des mobilités. Les congés déjà acquis resteront attachés aux salariés déjà couverts par la convention collective.

    VRAI / FAUX
    Cette disposition est prévue aujourd’hui dans la convention collective des ingénieurs et cadres, rien n’est écrit pour les non-cadres, l’employeur peut l’imposer sur le contrat de travail. Avec la nouvelle convention collective, la mobilité sera encadrée pour tous les salariés avec l’impossibilité de l’imposer aux six premiers coefficients de la grille de classification.

    VRAI / FAUX
    Un salarié en arrêt maladie ne peut être licencié que dans le cas où son absence entraîne une perturbation grave du fonctionnement de l’entreprise, nécessitant un remplacement définitif dans un délai raisonnable. Dans ce cas l’indemnité de licenciement conventionnelle sera majorée de 50%.

    LA PROTECTION SOCIALE

    VRAI
    Il existe une obligation de l’employeur de maintenir le salaire à 100% pendant une période variant en fonction de l’ancienneté. Cette période sera doublée pour les non-cadres. Au-delà, tous les salariés bénéficieront d’une couverture des risques incapacité(maladie), invalidité ou décès.

    FAUX
    La CFDT en avait fait une ligne rouge. Dès le premier jour d’arrêt de travail, les salariés continueront à être indemnisés à 100%.

    VRAI
    Une grille de salaire minimum annuel nationale et unique a été définie, elle fera l’objet d’une négociation annuelle nationale. La grille des salaires minima arrêtée permet une revalorisation de salaire pour les trois quarts des salariés concernés par les minima hiérarchiques.

    FAUX
    Pour la CFDT, le maintien de la prime d’ancienneté était une condition impérative de la poursuite de la négociation. Son maintien est acté, la valeur du point servant au calcul de la prime continuera à être négociée au niveau territorial.

    FAUX
    L’ensemble des avantages territoriaux qui n’ont pas été traités au niveau national restent de l’ordre de la négociation territoriale. Des négociations doivent s’ouvrir dans les territoires dès janvier 2022.

    FAUX
    Cette prime d’équipe de niveaux divers et non présente dans toutes les conventions collectives territoriales sera harmonisée sur l’ensemble du territoire. 30 minutes de temps de pause seront payées pour tous les salariés travaillant en équipe. C’est une amélioration pour plus de 40 % des salarié si mpactés.

    Résultats des NAO 2022

     REVALORISATION SALARIALE DE 3% DE LA MASSE SALARIALE

    Accord NAO signé par l’ensemble des Organisations Syndicales et communiqué par la direction le 13/01/2022

    • Non cadres : 3% en Augmentation Générale payée en janvier 2022
    • Cadres II : 2,5% en Augmentation Générale et 0,5% en Augmentation Individuelle payée en mars 2022 avec effet rétroactif sur janvier
    • Cadres III : 2 % en Augmentation Générale et 1% en Augmentation Individuelle payée en mars 2022 avec effet rétroactif sur janvier
    • Pour Rodez, compte tenu de la modération, la revalorisation sera de 1% en Augmentation Générale payée en janvier 2022

    ATTRIBUTION D’UNE PRIME ÉGALE A 450€ EN SUPPLÉMENT D’INTÉRESSEMENT (sur la paie
    de mars en cas de versement)

    REVALORISATION DES PRIMES LIEES A L’ACTIVITE DE 3% en février 2022 avec effet rétroactif sur janvier

    Comme nous vous l’avions indiqué, la 2ème réunion des NAO 2022 s’est tenue le mardi 14 décembre 2021 sur le site de Saint Ouen. L’équipe CFDT en charge de représenter tous les sites RBFR a fortement oeuvré durant cette réunion pour arriver au résultat qui vous est présenté ci-dessous.
    Pour rappel, à la fin de la 1ère réunion des NAO qui s’était tenue le mardi 30 novembre, la direction nous avait fait la proposition suivante :

    Proposition n° 1 :
    Budget de 2,5 %
    réparti comme suit :

    • Niveau 1 à 4 (coeff 155 à 285) : 2,5 % en AG
    • Niveau 5 (coeff 305 à 395) et cadre jusqu’à position 2 : 1,7 % en AG et 0,8 % en AI
    • Cadre niveau 3 hors SL : 1,5 % en AG et 1 % en AI

    En préambule de la 2ème réunion, la direction nous a annoncé que nous avions perdu 2 points sur l’intéressement passant de l’indice 107 (245O €) à l’indice 105 (1750 €).
    En accord avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau RBFR (CFDT, CFE-CGC, CGT et SUD), nous avons acté que dans un premier temps nous ne parlerions que du budget d’augmentation de la masse salariale.
    Dès le début de la réunion, la direction a fait une nouvelle proposition.

    Proposition n° 2 :
    Budget de 2,8 % réparti comme suit :

    • Niveau 1 à 4 (coeff 155 à 285) : 2,8 % en AG
    • Niveau 5 (coeff 305 à 395) et cadre jusqu’à position 2 : 2 % en AG et 0,8 % en AI
    • Cadre niveau 3 hors SL : 1,6 % en AG et 1,2 % en AI

    Après de longues séances d’argumentations de la part des organisations syndicales, la direction a fait une nouvelle proposition :

    Proposition n° 3 :
    Budget de 2,9 % réparti comme suit :

    • Niveau 1 à 5 (coeff 155 à 395) : 2,9 % en AG
    • Cadre position 2 : 2,5 % en AG et 0,4 % en AI
    • Cadre niveau 3 hors SL : 2 % en AG et 0,9 % en AI + une prime de 1 point supplémentaire sur l’intéressement à hauteur de 350 €.

    Suite à plusieurs suspensions de séance, les organisations syndicales ont obtenu une dernière proposition de la direction :

    Proposition n°4 :
    Budget de 3 % réparti comme suit :

    • Niveau 1 à 5 (coeff 155 à 395) : 3 % en AG
    • Cadre position 2 : 2,5 % en AG et 0,5 % en AI
    • Cadre niveau 3 hors SL : 2 % en AG et 1 % en AI
      + une prime de 1 point supplémentaire sur l’intéressement à hauteur de 350 €.

    Monsieur OLIVIER (RH RBFR) a conclu cette seconde réunion en nous indiquant qu’il y avait 3 possibilités pour la suite de l’accord NAO 2022 :

    • Si accord unanime, c’est-à-dire que les 4 organisations syndicales représentatives
      signent l’accord, il validera la proposition n°4.
    • Si accord majoritaire, c’est-à-dire signé par des organisations syndicales
      représentants au moins 50% des voix exprimées, il reviendra à la proposition n° 3.
    • Sans accord majoritaire il reviendra à la proposition n° 1.

    Nous avons ensuite défendu l’ensemble des revendications de la CFDT. Seulement 2 de nos revendications ont été partiellement validées :

    • Une augmentation des plafonds des frais liés aux déplacements : La revalorisation
      aura lieu à partir du 1er février 2022 sans en connaître la valeur.
    • Accord dérogatoire sur la participation aux bénéfices : ce thème sera repris lors d’une
      réunion en février ou mars 2022.

    Malgré les nombreuses interventions et argumentations de l’équipe CFDT, toutes les autres revendications ont été rejetées !

    Il est également important de préciser que toutes les primes liées à l’activité seront
    revalorisées du montant de l’augmentation qui sera validée par les signatures ou non des organisations syndicales.

    La CFDT regrette que la proposition sur la répartition par AGU (Augmentation Générale Uniforme), que nous vous avions présentée dans nos revendications, n’ait pas été retenue par la direction. La CFDT continuera à défendre cette idée de répartition avec force et conviction.

    Info de dernière minute !

    Monsieur OLIVIER (RH RBFR) est revenu mercredi matin, par mail, vers les organisations
    syndicales en proposant de passer la prime de 1 point supplémentaire sur l’intéressement de 350 € à 450€ uniquement pour la proposition n°4.
    Nous avons donc depuis mercredi matin une amélioration de proposition.

    Proposition n° 4 (améliorée !) :
    Budget de 3 % réparti comme suit :

    1. Niveau 1 à 5 (coeff 155 à 395) : 3 % en AG
    2. Cadre position 2 : 2,5 % en AG et 0,5 % en AI
    3. Cadre niveau 3 hors SL : 2 % en AG et 1 % en AI
      + une prime de 1 point supplémentaire sur l’intéressement à hauteur de 450 €.

    C’est cette proposition qui sera retenue en cas de signature unanime des organisations syndicales.
    Concernant le site de Rodez, suite à l’accord de transformation qui vient d’être signé et qui prévoit de retenir 2% sur les budgets NAO 2022, le delta sera donné en AG à l’ensemble des salariés soit 1% en AG pour tous les salariés si la proposition 4 est validée.

    Malgré des résultats de NAO qui sont en deçà de
    l’investissement des salariés et après avoir consulté l’ensemble
    des sections CFDT des sites RBFR,
    La CFDT sera signataire de l’accord NAO 2022.
    L’équipe CFDT Bosch vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année !

    Revendications CFDT Bosch NAO 2022

    Tous les élus CFDT des sites de Drancy, Mondeville, Moulins, Rodez, Saint Ouen et Vénissieux se sont réunies afin d’élaborer le cahier revendicatif que défendra la délégation CFDT lors des NAO 2022 qui auront lieux les mardis 30 novembre et 14 décembre 2021.

    En préambule, nous tenons à rappeler qu’une hausse du salaire des salariés n’est en aucun cas un coût pour l’entreprise mais un investissement et qu’à la vue du très faible
    investissement fait par l’Allemagne sur les sites français, une augmentation de salaire digne de ce nom pondèrera un tant soit peu le manque flagrant d’investissement du  groupe sur nos sites.
    Nous constatons également que durant les crises, de la COVID puis des semi-conducteurs, le groupe a tiré parti des aides apportées par le gouvernant Français avec plus de 10 000 000 € versés par l’état pour le périmètre RBFR.
    Dans ce contexte et avec une inflation estimée pour les 12 derniers mois autour de 2,6%, voici les revendications salariales de la CDFT pour les NAO.

    La CFDT demande pour 2022 une Augmentation Générale (AG) de 4,5 % pour tous, cadres et non-cadres !

    Pourquoi une Augmentation Générale ?

    • Pour éviter que l’inflation empiète sur le pouvoir d’achat de chacun. Celle ou celui
      qui n’a pas une augmentation de salaire au moins égale à l’inflation dans l’année
      voit son pouvoir d’achat diminuer
    • Parce que le maintien du niveau du pouvoir d’achat ne doit pas dépendre d’une
      Augmentation Individuelle donnée, ou pas, sur des critères appréciés par la
      hiérarchie
    • Parce que ne récompenser que par des AI c’est mettre à mal la cohésion des
      services en suscitant des rivalités au détriment du collectif.

    Pour la CFDT, le maintien du pouvoir d’achat de tous, cadres et non-cadres doit passer par une
    Augmentation Générale (AG).

    Par ailleurs, la CFDT demande que cette AG soit Uniforme (AGU), c’est-à-dire d’un montant de 197 € net par mois pour tous, quel que soit le statut du salarié.
    Nous avons chiffré cette demande et elle représente une augmentation de 4,5 % de la masse salariale.
    Avec cette AGU, tous les salariés dont le salaire se situe en-dessous du salaire moyen auront une augmentation supérieure à 4,5 % et ceux pour qui le salaire est supérieur auront une augmentation inférieure à 4,5 %.

    Voici quelques exemples de ce que donnera l’AGU à 197 € nets :

    • Un salarié avec un salaire de 2 000 € nets aura une augmentation de 9,83 %
    • Un salarié avec un salaire de 3 500 € nets aura une augmentation de 5,62 %
    • Un salarié avec un salaire de 5 000 € nets aura une augmentation de 3,93 %
    • Un salarié avec un salaire de 6 500 € nets aura une augmentation de 3,03 %
    • Un salarié avec un salaire de 8 000 € nets aura une augmentation de 2,46 %

    Concernant la récompense des salariés par des Augmentations Individuelles (AI), la CFDT est certaine que les directions des sites seront trouver les ressources pour les mettre en place comme cela se passe déjà sur plusieurs sites.

    Voici l’intégralité des revendications qui seront portées et défendues par la CFDT lors des NAO afin d’améliorer les conditions des salariés sur chacun des sites RBFR.

    Rémunération

    • 4,5 % d’augmentation générale répartie en Augmentation Générale Uniforme soit 197 € d’augmentation net mensuelle afin de favoriser les salaires les plus bas.
    • Le passage du budget CSE à 3% pour compenser le nombre croissant de départs de salariés en retraite
    • Une prime Macron de 1 000 € adossée à l’intéressement
    • Accord dérogatoire sur la participation aux bénéfices
    • Bilan des carrières sans AI ni promotion depuis plus de 10 ans 15 ans et 20 ans
    • Budget spécifique par site pour les salariés sans AI ou promo depuis de nombreuses années
    • Une revalorisation de la rémunération supplémentaire aux inventeurs (prime de dépôt de brevets)
    • Une augmentation des plafonds des frais liés aux déplacements

    Egalité professionnelle

    • La mise en place de l’index d’égalité professionnelle par site afin d’avoir une vision la plus proche possible de la réalité
    • Une mise à jour automatique des grilles de salaires sur tous les sites aussitôt après l’application des NAO
    • Prévoir un budget pour réduire les différences salariales entre les femmes et les hommes qui seraient éventuellement mises en avant par l’index d’égalité

    Aménagement du temps de travail

    • La mise en place d’un accord national sur l’aménagement du temps de travail des séniors

    Lors de ces NAO, la CFDT ira défendre un ensemble de
    revendications ambitieuses mais qui sont à la hauteur
    de l’investissement de tous les salariés des sites
    Bosch en France.

    Rappel : A la fin de la première réunion, la Direction a annoncé sa proposition de
    départ pour les NAO 2022, avec un budget de 2,5 % réparti comme suit :

    • Niveau 1 à 4 (coeff 155 à 285) : 2,5 % en AG
    • Niveau 5 (coeff 305 à 395) e cadre jusqu’à position 2 : 1,7 % en AG et 0,8 %
      en AI
    • Cadre niveau 3 hors SL : 1,5 % en AG et 1 % en AI
    Nous sommes très loin du compte. Espérons que la Direction
    retrouve la raison avant la 2éme réunion NAO du 14 décembre !

    Bosch Rodez : Les salariés actent la sortie du diesel

     

    PARIS, 3 décembre (Reuters) – Les salariés de l’usine Bosch de Rodez (Aveyron), site emblématique des défis auxquels sont confrontés les industries spécialisées dans le diesel, ont voté à une très large majorité en faveur d’une restructuration drastique proposée par l’équipementier allemand, a dit vendredi à Reuters Christophe Arjona, coordinateur CFDT pour Bosch France.

    La CFDT, en intersyndicale, a organisé jeudi un référendum demandant aux 1.250 salariés encore présents sur le site de dire s’ils étaient pour ou contre la signature par les syndicats d’un accord de transformation radicale de l’usine d’ici 2028.

    La consultation a recueilli 86,69% de voix pour et 12,04% de contre, a indiqué le représentant CFDT.

    « Ce résultat positif est un résultat encourageant. Le processus se poursuit avec pour prochaine étape une consultation au niveau du CSEC la semaine prochaine », a déclaré à Reuters une porte-parole de Bosch France.

    La direction prévoit de supprimer 750 emplois via des départs volontaires et des pré-retraites et de n’en conserver que 500 à l’horizon 2025. Les efforts de compétitivité consentis par les salariés ont été éclipsés ces dernières années par la baisse de la demande en injecteurs diesel et en bougies de préchauffage, spécialité du site.

    Dans son format réduit, l’usine Bosch devrait se tourner vers le développement et la production de piles à combustible à hydrogène pour le transport réfrigéré, une solution nommée « FresH2« .

    Avec le vote de vendredi, et la remise jeudi prochain aux syndicats de l’accord pour signature, une page se tourne pour une usine établie dans les années 1960, en pleine crise des bassins houillers et du secteur de la ganterie.

    Le site a employé un temps 2.400 personnes (intérimaires compris), jusqu’à ce que l’affaire de trucage des moteurs diesel en 2015, puis l’accélération actuelle de la sortie des motorisations thermiques, ne condamne définitivement cette technologie.

    La Plateforme de la filière automobile craint qu’en tout 100.000 emplois puissent être perdus dans le secteur en France d’ici 2030 sous l’effet conjugué du COVID-19, des pénuries de puces et de la bascule accélérée vers l’électrique.