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Télétravail : ou en est on ?

La Cfdt tient tout d’abord à vous remercier pour vos nombreuses contributions sur ce sujet important qu’est le Télétravail.

Ceci nous a permis de préparer la dernière réunion de négociation qui s’est déroulée le 10 mars dernier sur le site de Drancy.

Avant tout, il faut rappeler que ce projet d’accord concerne l’ensemble du groupe Bosch en France. Il y a en effet aujourd’hui de nombreuses disparités entre les sites du groupe sur ce mode d’organisation du travail.

L’ensemble des thèmes évoqués lors des dernières réunions ont de nouveau été abordés.

En ce qui concerne le nombre de jours de télétravail, La Direction est restée ferme sur un maximum de 110 jours par an avec présence minimum d’un jour par semaine sur site. Les revendications de la Cfdt, basées sur vos retours et vos attentes, n’ont malheureusement pas été entendues. Nous regrettons la position de la Direction sur ce point.

La Direction a présenté un projet de questionnaire de demande de télétravail permettant d’utiliser des critères objectifs pour le justifier. Ce questionnaire devrait être utilisé en cas de litige entre le salarié et son manager sur la demande de télétravail.

La plage de disponibilité présente dans l’accord actuel a été supprimée pour les salariés au forfait jour. La disponibilité des salariés sera donc la même que pour le travail sur site, ce qui est plus cohérent. Le droit à la déconnexion n’est pas spécifique au télétravail. Il s’agit d’un un droit pour l’ensemble des salariés, quel que soit le mode d’organisation du travail.

La Direction n’a pas accepté notre revendication de dotation pour un équipement de bureau. Il a cependant été confirmé que les salariés bénéficiant de matériels spécifiques pour raisons médicales, comme une chaise de bureau ergonomique, pourront être équipés de la même manière à leur domicile.

Pour la prise en charge des frais liés au télétravail, l’URSSAF prévoit une indemnité maximum de 3,25 € par jour de télétravail dans la limite de 71,5 € par mois. Dans ces limites, l’indemnité est exclue des cotisations sociales. Cependant les règles fiscales imposent une limite différente de 2,5 € par jour de télétravail et de 55 € par mois. Au-delà, cela rentre dans le salaire imposable.

La Direction propose 2 € par jour de télétravail en 2022 et 2,5 € par jour à partir de 2023, indiquant que certains sites du groupe n’ont rien à ce jour. Pour la Cfdt, Il appartient à l’entreprise de prendre en charge les frais engagés par les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. Le but n’étant pas de s’enrichir mais bien de couvrir les frais supplémentaires engagés par les salariés, spécialement dans le contexte actuel ou nous subissons tous une explosion des coûts, notamment de l’énergie. Les limites des régimes sociaux et fiscaux n’empêchent pas l’employeur de proposer une indemnité supérieure.

En conclusion, cet accord représentera une avancée importante pour un certains nombres de sites du groupe qui ne bénéficiaient pas aujourd’hui des accords de Robert Bosch France. Pour ces derniers, la nouveauté principale résidera dans la flexibilité qu’apporte le contingent annuel de jours de télétravail. Il ne sera en effet plus obligatoire de poser un ou plusieurs jours fixes par semaine. Les salariés pourront donc utiliser leur compteur de manière plus flexible, en accord avec leur manager.

La Cfdt a obtenu la suppression de la plage de disponibilité pour les salariés au forfait jours, la reconnaissance de l’éligibilité au télétravail pour les salariés ayant télétravaillés pendant la crise sanitaire, la possibilité pour les salariés de télétravailler ailleurs que dans leur domicile principal et la création d’une commission de suivi.

La Cfdt regrette néanmoins la position de la Direction qui n’a pas entendu toutes vos revendications légitimes et largement appuyées, notamment celles concernant le nombre de jours annuels et la prise en charge des frais liés au télétravail.

La direction devrait nous envoyer prochainement la proposition d’accord de groupe. Une dernière réunion devrait se dérouler en avril pour obtenir la position des différentes organisations syndicales. Ce nouvel accord pourrait entrer en vigueur au deuxième semestre 2022.

Nous attendons vos commentaires. Vos élus Cfdt sont toujours disponibles, n’hésitez pas à nous contacter !




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    Extrait de questions posées par des salariés du site de Saint-Ouen :

    Le télétravail est dans notre société actuelle un outils/moyen permettant aux équipes d’être flexible / agile et donc performante. En tant que manager j’ai pu voir (grâce au COVID) le bénéfice apporté à mon équipe d’avoir cette liberté d’organiser son temps et son travail comme ils le souhaitent. Ils y ont trouvé un confort organisation vie pro/vie perso. Sans parler du bénéfice apporté par la confiance qu’on leur donne en les laisser gérer seul. Certains ont gagné en prise d’initiative, autonomie et confiance en soi.

    Le télétravail devrait être renforcé à partir d’un certain âge (55-60 ans par exemple ) car le temps et les conditions de transport en IDF sont particulièrement épuisants. 1 jour de plus/semaine proposé aux salariés qui le souhaitent. Je pense que cette mesure pourrait soulager de nombreux salariés et éviter des arrêts maladie liés à la fatigue voire à l’épuisement. Pour ma part, je constate que depuis le début de la pandémie et la mise en place du TT, ma santé est meilleure. Moins de fatigue et de stress liés aux transports, travail dans le calme et plus au milieu d’un open espace bruyant voire très bruyant. Du temps pour faire une activité sportive 2 fois par semaine. Un meilleur sommeil, plus de temps pour soi .. etc. Meilleure concentration, moins de fatigue, moins de stress = meilleure productivité. Donc très intéressant pour l’entreprise. J’ai remarqué que la notion d’âge n’est jamais abordée dans les négociations sur le TT. Pour en discuter avec mes collègues, je pense que cela devrait être pris en compte car c’est illusoire de penser qu’on a la même résistance à 25 ans qu’à 55 ans. Personnellement le TT a vraiment changé ma vie…c’est la même mais en beaucoup mieux !

    Réponse de la Cfdt : Cette revendication a été soumise à la direction qui n’a pas donné suite.

    Le télétravail m’a permis de « gagner » du temps sur le trajet mais je conçois que ce temps est converti en heure de travail et il est parfois difficile de limiter l’heure de fin de journée. Imposer un droit à la déconnexion est important pour éviter les dérives et devoir travailler à des heures très tardives – Quid des frais de télétravail car 2€ par jour semble me semble peu si on prend en compte les frais de repas le midi et la consommation d’électricité supplémentaire

    Réponse de la Cfdt : Concernant la déconnexion, la direction a entendu ces arguments et a décidé d’appliquer les mêmes dispositions qu’une journée de travail sur site.

    Propositions cohérentes Surtout une grande importance à accorder à la prime d’équipement de 300 Euros qui serait notamment le bienvenu pour prévenir les TMS (cela coûtera plus cher à la direction quand beaucoup de salariés seront arrêtés pour des problèmes de santé (de dos notamment)) Et également l’indemnité de télétravail de 2 Euros par jour est complètement insuffisante (3,5 ou 4 seraient plus acceptables).
    Par exemple, pour les salariés chauffés électriquement, les 2 Euros ne couvrent même pas cet aspect… De plus, pendant que nous sommes en télétravail, la direction ne paie pas le passage à la cantine qui s’élève à plus de 5E….

    Réponse de la Cfdt : Malgré nos demandes répétées, la direction a toujours refusé d’accorder une prime d’équipement alors que d’autres sociétés la propose.

    Une indemnité pour éviter les Troubles musculo-squelettiques (chaise de bureau adaptée, p.ex) me semble importante car avec l’effacement ce la frontière Espace de travail professionnel/privé, l’employé ne peut plus attester d’un TMS causé durant le temps de travail, auprès de son employeur.

    Réponse de la Cfdt : La direction a proposé aux salariés qui pour raison médicale pourront s’équiper de fauteuil ergonomique sur justification du service médical.

    Je trouve les propositions pertinentes excepté celle de la coupure du VPN, il faut pouvoir laisser le choix aux gens de se déconnecter par eux mêmes aux heures qui leur conviendront. Dans tous les cas Merci pour le travail réalisé !

    Réponse de la Cfdt : Merci pour votre commentaire. Concernant l’accès au VPN, la direction ne prévoit aucune coupure ni aucun popup chaque 2 heures.

    15€ par mois d’indemnité de télétravail ce n’est pas suffisant 40€ serait parfait. Le télétravail est un plus: il permet de nous organiser librement, d’être flexible, et surtout de gagner beaucoup de temps chaque jour!!!!
    2h par jour ça fait 42h par mois! (des heures de gagnées, parfois pour le travail, parfois pour le perso: situation WIN-WIN).  pas oublier de mettre en opposition les bénéfices du télétravail.
    – stress du transport (embouteillage, transport an commun, …)
    -gain de temps sur sa journée (1h30 de gagné si 45min/trajet)
    – économique principalement en cas de déplacement en voiture . L’entreprise y gagne, un grand nombre de personne (sauf célibataire vivant dans 25M²) y gagne en agrément et cadre de vie. QUID de ceux qui n’ont pas le choix ou la possibilité.

    Réponse de la Cfdt : Concernant l’indemnité journalière, la direction refuse d’aller au delà des 2€ !

    Très bonne approche !

    Réponse de la Cfdt : Merci !

    Je souhaite que vous puissiez obtenir de la direction un quota maximum de jours de télétravail à 132 jours, soit 3 jours par semaine.

    Réponse de la Cfdt : On en avait rêvé, Bosch ne l’a pas fait !

    Inutile de faire venir les stagiaires/alternants si le tuteur n’est pas présent. Nous sommes étudiants et nos revenus ne matchent pas avec l’augmentation du prix du carburant…

    Réponse de la Cfdt : La question a été posée en CSE concernant l’ensemble du personnel pour une prime mobilité. Bosch n’a pas souhaité aller dans ce sens.

    Négociations Télétravail

    Les négociations concernant les nouvelles conditions de télétravail ont débuté début janvier avec deux premières réunions au cours desquelles la Direction nous a fait part de ses propositions sur les futures modalités du télétravail.

    L’objectif étant de trouver un accord national avant de finaliser les discussions pour prendre en compte les spécificités de chaque site.

    La crise sanitaire a eu un impact important sur nos conditions de travail. La plupart des salariés ont eu recours au télétravail lors de ces deux dernières années. Certains ont découvert ce mode de travail qui a certes ses avantages mais présente aussi des risques à ne pas négliger.

    Les attentes des salariés sont fortes pour ce nouvel accord et vos élus CFDT défendront vos intérêts lors de ces négociations

    Les thèmes abordés lors de ces négociations sont les suivants :

    • Définition et types de télétravail
    • Caractère volontaire
    • Conditions d’éligibilité au télétravail
    • Nombre de jours de télétravail
    • Lieu d’exercice du télétravail
    • Procédure de passage en télétravail
    • Frais liés au télétravail
    • Temps de travail
    • Droit à la déconnexion
    • Santé
    • Formation
    • Suivi du télétravail

    1/ Définition et type de télétravail

    Plusieurs catégories de télétravail sont proposées pour différencier le télétravail régulier du télétravail occasionnel (ponctuel, circonstances exceptionnelles individuelles ou collectives)

    Notre avis :

    Ces catégories devraient couvrir l’ensemble des situations. Le télétravail occasionnel permettra aux salariés qui ne souhaitent pas bénéficier d’un avenant de télétravail de pouvoir télétravailler de manière ponctuelle, en cas d’intervention technique à son domicile par exemple, ce qui apporte une certaine flexibilité. Une attention particulière devra être portée sur les demandes de télétravail pour motif médical qui doivent être strictement encadrées.

    2/ Caractère volontaire

    L’accord prévoit le principe du double volontariat, sauf pour les circonstances exceptionnelles, comme la crise sanitaire que nous traversons. La demande du télétravail est à l’initiative du salarié et doit être acceptée par l’employeur.

    Notre avis :

    Le code du travail précise bien ce caractère volontaire du télétravail en définissant celui-ci comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication »

    3/ Conditions d’éligibilité au télétravail

    Tous les types de contrats sont éligibles au télétravail après 2 mois d’ancienneté.

    Télétravail régulier : Poste pouvant être exercé à distance et dont l’exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe.

    Proposition de l’utilisation d’un questionnaire d’autodiagnostic basé sur des critères objectifs pour vérifier la compatibilité du poste au télétravail.

    Télétravail occasionnel : Conditions d’accord plus souples que pour le télétravail régulier.

    Télétravail circonstances individuelles : nécessite un justificatif

    Télétravail exceptionnel : Imposé pour motifs encadrés par le code du travail

    Notre avis :

    La possibilité de faire du télétravail pour tous les salariés, quelque soit leur contrat, était une de nos revendications qui a été entendue. La direction a également accepté le principe que les salariés ayant effectué du télétravail pendant la crise sanitaire soient, de fait, présumés éligibles au télétravail régulier.

    Nous sommes conscients du risque d’iniquité dans l’application de cet accord, certains managers étant encore réticent pour ce mode d’organisation du travail.  Nous resterons vigilants sur ce point et vous apporterons un support si nécessaire pour trouver des solutions.

    4/ Nombre de jours de télétravail

    La Direction propose un nombre maximum de 110 jours par an. Le nombre de jours devra être défini par le manager. Présence minimum d’un jour par semaine sur site et compteur non reportable d’une année sur l’autre

    Notre avis :

    La différence principale par rapport à l’accord actuel est la flexibilité qu’apporte ce type de compteur en offrant la possibilité aux salariés de gérer leur compteur sans définir des jours de télétravail fixes par semaine.

    En ce qui concerne le nombre de jours, nous continuons notre réflexion en prenant en compte les attentes des salariés.

    5/ Lieu d’exercice du télétravail

    Le télétravail devra s’exercer en France métropolitaine exclusivement, dans la résidence principale où dans un lieu tiers dans la mesure ou les conditions de confidentialité et de sécurité sont respectées. Les espaces de coworking sont prohibés.

    Notre avis :

    Nous avons demandé et obtenu que le lieu d’exercice du télétravail ne soit pas uniquement la résidence principale. Il est en effet tout à fait possible de télétravailler dans un autre lieu (parents, résidence secondaire, etc.).

    En ce qui concerne l’espace de coworking, il y a beaucoup de nouveauté dans le domaine. Cela pourrait être une alternative aux personnes ne pouvant ou voulant pas télétravailler chez elles, dans la mesure où la confidentialité est respectée.

    6/ Procédure de passage en télétravail

    Pour le télétravail régulier : discussion préalable avec le manager, remplissage du questionnaire d’autodiagnostic et demande d’avenant en cas d’accord.

    Pour les autres types de télétravail, accord écrit suffisant.

    Dans tous les cas, pointage des heures réellement effectuées.

    Notre avis :

    Tout refus du manager doit être justifié en détails. Les salariés peuvent bien entendu demander le support des représentants CFDT en cas de litige afin de trouver des solutions. Nous avons obtenu la création d’une commission de suivi au niveau national.

    7/ Temps de travail

    Même temps de travail que sur sites, en respectant également les durées maximales de travail et les temps de repos. Les salariés en heures pourront être joints dans les plages horaires en vigueur sur sites. Les salariés en forfait jours bénéficient de la même autonomie que sur sites. L’évaluation de la charge de travail devra faire l’objet d’une attention particulière lors de l’entretien annuel.

    Notre avis :

    C’est un sujet complexe. Il est évident que le fait de passer en télétravail ne doit pas impliquer de hausse de la charge de travail. Le dialogue est essentiel pour éviter les dérives.

    8/ Droit à la déconnexion

    La Direction rappelle le droit à la déconnexion en proposant une plage horaire de 08h30 à 18h30 en dehors de laquelle un salarié ne pourra pas être contacté, dans la mesure du possible, tout en indiquant que cette plage horaire n’est pas une plage de disponibilité du salarié.

    Notre avis :

    Le droit à la déconnexion n’est pas vraiment spécifique au télétravail. Il s’agit d’un un droit pour l’ensemble des salariés quel que soit le mode d’organisation du travail.

    Il est essentiel de garantir le respect des temps de repos et de congés afin d’avoir un équilibre entre la vie personnelle et familiale. Très souvent, les salariés n’indiquent pas leurs horaires réels et indiquent plutôt une plage fixe comme 09h-17h. Cela rend impossible la vérification du respect des temps de travail et de repos.

    La sensibilisation régulière des salariés et le dialogue entre les salariés et leurs managers sont essentiels.

    9/ Santé et sécurité

    Plusieurs actions préventives et curatives sont évoquées, de la formation pour tous les salariés, incluant bien entendu le management, des guides de bonne pratiques et un suivi du télétravail

    Notre avis :

    C’est peut-être le volet le plus important de l’accord. La plupart des salariés apprécient le télétravail qui est devenu un mode d’organisation du travail incontournable aujourd’hui. Néanmoins, les risques psycho sociaux inhérents à celui-ci sont nombreux et pas toujours bien connus ni maitrisés, comme le risque d’isolement social. Il y aura donc un travail important à faire sur la prévention des risques notamment.

    10/ Equipements

    La Direction propose de mettre à disposition de chaque salarié qui le demande le pack suivant :

    • Un 2eme écran
    • Un 2eme clavier
    • Une 2eme souris
    • Un base USB avec 4 ports
    • Un 2eme chargeur
    • Un 2eme casque

    Ce pack sera prêté aux salariés, commandé via CI et devra être retiré sur le site (pas d’envoi à domicile).

    Notre avis :

    Même si la règlementation n’impose pas à l’employeur de mettre à disposition des salariés le mobilier pour aménager son poste de télétravail, nous réitérons notre demande d’une indemnité de 300 Euros afin que les salariés puissent s’équiper correctement (chaise, bureau, lampe etc…). Beaucoup d’autres entreprises (Renault, Stellantis par ex) ont accepté ces revendications légitimes et nous ne comprenons pas le refus catégorique de la Direction.

    11/ Frais liés au télétravail

    La direction propose une indemnité forfaitaire de 2 Euros par jour de télétravail

    Notre avis :

    Il appartient à l’entreprise de prendre en charge les frais engagés par les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail.

    L’URSSAF donne la possibilité du versement d’une indemnité forfaitaire ou d’utiliser les frais réels sur la base de justificatifs. Une liste de frais pouvant être considérés pour cet objet est détaillée par l’URSSAF

    Ces frais sont exonérés de cotisations et contributions sociales dans la mesure où ils sont utilisés pour couvrir les couts liés à l’activité de télétravail.

    Pour l’indemnité forfaitaire, sans accord de groupe, l’URSSAF limite le montant à 2,5euros par jour de télétravail dans la limite de 55 euros par mois. En cas d’accord de groupe, l’indemnité est limitée à 13 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros.

    Nous demandons donc une indemnisation de 5 euros / jour de télétravail.

    12/ Suivi, réversibilité

    Il pourra être mis fin au télétravail à tout moment à l’initiative du salarié ou du manager avec un délai de prévenance d’un mois

    Le manager peut demander à annuler un jour de télétravail en cas de besoin impératif avec un délai de 24h

    Notre avis :

    Comme pour l’accord, l’annulation du télétravail par le management devra être motivé en détails. En ce qui concerne l’annulation d’un jour de télétravail, nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de préciser les conditions dans l’accord et proposons de laisser l’autonomie aux salariés et managers de traiter ces cas exceptionnels en bon intelligence.

    La prochaine réunion se déroulera le 10 mars. N’hésitez pas à nous poser vos questions et à nous indiquer vos attentes concernant le télétravail.

    Vos élus sont toujours disponibles, n’hésitez pas à les contacter !